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De 0 à 12 Mois


La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Pour les parents qui ne sont pas mariés,  la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant.

Il faut donc , pour établir le lien de filiation , qu’une démarche de reconnaissance volontaire par le papa soit être effectuée.

Vous avez 3 jours ( ceux qui suivent la naissance ) pour faire la déclaration, mais si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Attention, si vous ne respectez pas ce délai pour déclarer votre enfant il ne pourra être inscrit que sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.

En général, c’est le père qui va déclarer la naissance .A défaut , les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement pourront le faire.

Les pièces à fournir sont:

  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant
  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

 La déclaration de naissance doit indiquer:

  • le lieu, le jour et l’heure de la naissance
  • Les prénoms choisis
  • Le nom de famille
  • Le sexe de l’enfant
  • Les noms, prénoms, âges , domiciles, professions du père et de la mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant.
  • Le jour, l’heure et l’année de la déclaration
  • Les prénoms et nom de l’officier de l’état civil
  • Lieux et dates de naissance du père et de la mère