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Adoption


Les enfants concernés, les effets et conséquences

On distingue deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

Ci dessous nous préciserons les différences existant entre ces deux types.
Nous aborderons les points suivants : à qui s’adresse l’adoption, ses effets, ses conséquences.

Tout d’abord à qui s’adresse l’adoption ?

Pour l’adoption plénière, elle vise les enfants de moins de 15 ans accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins 6 mois (article 345), et plus précisément selon les termes de l’article 347:
-Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption.
-Les enfants abandonnés.
-Les pupilles de l’Etat.
-Les enfants étrangers si il existe un consentement libre et éclairé du ou des tuteurs juridiques de l’enfant concernant une rupture irrévocable des liens de filiation intérieurs.

Pour l’adoption simple, elle vise les enfants de plus ou moins de 15 ans et plus précisément :
-Les pupilles de l’Etat par consentement à l’adoption du tuteur juridique.
-Les enfants abandonnés.
-Les enfants étrangers si il existe un consentement libre et éclairé du ou des tuteurs juridiques de l’enfant mais à la différence de l’adoption plénière cet engagement est ici révocable et ne rompt pas la filiation d’origine.

Ensuite, observons les effets de l’adoption :

Pour l’adoption plénière, l’article 359 du code civil déclare l’irrévocabilité de l’adoption. Cela a entraîné d’autres effets comme l’indique l’article 356 du code civil :

1 La rupture des liens avec la famille d’origine ( sous réserve des prohibitions de mariage stipulé par les articles 161 à 164 du code civil).

2 L’acquisition d’une nouvelle filiation légitime qui remplace la filiation d’origine.

3 L’autorité parentale passe intégralement et exclusivement aux parents adoptifs.

Pour l’adoption simple, on retrouve aussi 4 éléments :
1 L’article 364 du code civil expose qu’il n’y a pas de rupture des liens d’origine

2 L’article 364 précise que la filiation adoptive à l’égards des adoptants s’ajoute à la filiation d’origine de l’enfant.

3 L’autorité parentale passe intégralement et exclusivement aux parents adoptifs selon l’article 365.

4 La révocabilité de l’adoption est possible. Mais elle ne l’est que pour motif grave, ceci devant être établie devant un tribunal de grande instance.

Concluons avec les conséquences qu’à l’adoption pour ces deux régimes.

Avec l’adoption plénière :

D’une part, l’adopté en vertu de l’article 358 du code civil a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu’un enfant légitime et d’autre part, il portera le nom du ou de ses parents adoptifs en remplacement de son nom d’origine. C’est ici l’article 357 du code civil qui fait foi.

Avec l’adoption simple :

D’une part l’adopté a les mêmes droit et devoirs dans sa nouvelle famille qu’un enfant légitime mais à la différence de l’adoption plénière, il conserve ses droits d’hériter dans sa famille d’origine (article 368 du code civil).

D’autre part, le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’enfant ou le remplace dans certaines conditions que précise l’article 363 du code civil.