Quelles sont les lois, en France, qui réglementent ce qui se passe autour des techniques de PMA (procréation médicale assistée) ? D’abord on ne dit plus PMA mais AMP (Assistance Médicale à la Procréation) car on légifère sur l’assistance et non sur la procréation. Il existe une loi en France, la loi relative à la [...]

Du fait des facteurs très divers nécessaires au succès de la fécondation et de la nidation, la fertilité naturelle dans l’espèce humaine n’est pas de 100%. Bien au contraire, chaque couple n’a en moyenne, à chaque cycle, que 25% de chances d’obtenir une grossesse. De plus, entre l’infertilité, c’est à dire l’incapacité pour un couple [...]

La loi du 29 juillet 1994 (N° 94-653) relative au respect du corps humain encadre la pratique des techniques d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Ces dernières sont définies comme  » des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle, ainsi que toute technique d’effet équivalent permettant la [...]

L’arrêté du 10 mai 2001 définit les modalités de la prise en charge en AMP des patients à risque viral, c’est-à-dire des couples dont l’un ou l’autre des deux conjoints, et parfois les deux, sont porteurs du virus du SIDA, de l’hépatite C ou de l’hépatite B (respectivement virus VIH, VHC, VHB). Suivant les prescriptions [...]