dernière mise à jour par chacha62100 il y a 12 années et 11 mois
3 participants
3 réponses
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  • #8229
    Coccy
    Membre

    Bonjour

    Je sais pas si quelqu’un ici va pouvoir m’aider mais je tente ma chance. 😀

    Je voudrais savoir quels sont les avantages du PACS.

    Nous sommes proprio d’un appart, nous venons d’avoir un bébé, alors je me dis que peut être ça serait bien de se pacser si ça doit apporter une « protection ».
    Auprès de quel organisme doit on se renseigner pour conclure un pacs ?

    Merci d’avance si quelqu’un peut m’aider

    #1526751
    Elliandra
    Membre

    Bonjour Coccy,

    Je pense que le principal avantage au PACS est au niveau des impôts, car la déclaration est commune comme pour un couple marié.

    Pour la conclusion du PACS, c’est du ressort du Tribunal d’instance du lieu de votre résidence principale. Il faut prendre rendez-vous avec le greffe. Les pièces à fournir : Les intéressés doivent rédiger, dater et signer une convention (pacte), soit sous seing privé, soit devant notaire. Cette convention est déposée au greffe du tribunal d’instance de leur domicile, avec présentation de plusieurs documents :

    * une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
    * un extrait d’acte de naissance avec filiation
    * un certificat de non-pacs à demander au greffe du tribunal d’instance du lieu de naissance
    * une attestation de domicile commun

    J’ai trouvé ça si tu veux y jeter un oeil : http://www.aufeminin.com/mag/mariage/d1013/x9069.html ou là : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd50-pacs-mode-d-emploi.php3#procedure-et-formalites

    Voilà,

    #1526752
    Coccy
    Membre

    merci pour cette réponse
    je crois que nous allons sérieusement se pencher sur la question surtout vis à vis du bb et du logement

    (je vois que ton loulou se porter bien à la naissance ! 😀 ; Axel est né à 3kg940 avec trois semaines d’avance !!!)

    #1526753
    chacha62100
    Membre

    Petite precision qui a son importance, il vaut mieux se pacser en milieu d’année comme ca, tu fais une declaration d’impots en janvier à juin chacun separes, et une conjointe de juin à decembre.
    Et les impots te rendent pleins de sous car c’est comme si tu avais gagné 6 mois de salaire sur 12 mois. Je sais je suis pas calire mais je l’ai fait et c’est reellement interessant!!

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